Savez-vous ce que signifie usufruit ou nue-propriété ? Quels sont les implications liées à cela ? Mieux vaut les connaître avant de se décider. Les prestations com- plémentaires . Il est souvent prévu dans un testament. Les règles à connaitre pour bien cerner . Suisse : contrôle et anticipation. La convention de quasi- usufruit per-.
Quelle est la variante la plus avantageuse? In: Revue suisse du notariat et du registre foncier. La Libéralité spéciale en usufruit en faveur du conjoint survivant (Art. 4CC.).
Usufruit , conjoint survivant, droit suisse. France (Lyon) : écouter usufruit. XAVIER OBERSON, Droit fiscal suisse , e éd.
Par exemple, au moment de la succession, le conjoint survivant reçoit fréquemment la totalité de la succession de son époux en usufruit et les . Code civil suisse (Droit de succession du conjoint survivant). Banque populaire suisse contre dame veuve Isabelle Pernet, saisi entre .
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