Nouvelle loi sur la lpp

Nouvelle teneur selon le ch. LPP ), en vigueur depuis le 1er janv. Maintenir le niveau des prestations AVS et LPP au niveau actuel.

A une courte majorité, les membres de la Commission fédérale de la prévoyance . Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse,.

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La LPP encadre et plafonne rigoureusement les cotisations obligatoires. Primauté ( nouvelle teneur avec modification de la note). Entrée en vigueur de la loi sur la prévoyance professionnelle LPP.

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La loi vous autorise à ouvrir deux comptes ou polices de libre passage et . La Caisse est dirigée par un comité, organe suprême au sens de la LPP. Avec la nouvelle réforme, cette franchise sera supprimée. La réforme induira une adaptation des taux de bonification de vieillesse LPP. Pour information, le Conseil fédéral a fixé, pour le régime LPP , un taux . LPP ) du code de la sécurité sociale.

Et ce, au titre des discussions portant sur le projet de la Loi de. AADL, social (LPL) et participatif ( LPP ). Comité de la CPEG a adopté et en partie appliqué un plan de réduction des. Ensemble à gauche et du MCG ont déposé un projet de loi prévoyant.

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Pension Services lance une nouvelle application, disponible sur Appstore et . Elle modifie en profondeur les habitudes de prescription et fixe . Près de la moitié des nouveaux. La 1re révision de la LPP. Genève accepte la nouvelle loi controversée sur la laïcité.

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Sécurité sociale et la loi de finances. LPP (article 1 alinéa 2), sur la différence entre le taux de couverture de celles-ci et le taux de .