Copropriété définition

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Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives.

La copropriété des immeubles bâtis. Le syndic : définition et règles de désignation. Son rôle : le syndic gère la . Condolegal vous explique en quoi consiste la thématique Acte constitutif de copropriété depuis son glossaire en ligne sur le site internet. Ce statut juridique particulier leur est attribué par la . Dictionnaire, définitions, section_expression . Ces règles sont rassemblées dans.

Quelles différences entre la copropriété horizontale et la copropriété verticale?

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